Comment l’OMS est manipulé pour promouvoir l’avortement et le contrôle démographique – par Grégor Puppinck.

Source.


Comment l’OMS est manipulé pour promouvoir l’avortement et le contrôle démographique

par Grégor Puppinck, Expert.

Grégor Puppinck est Directeur de l’ECLJ. Il est docteur en droit, diplômé des facultés de droit de Strasbourg, Paris II et de l’Institut des Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas).

Publié le 7 Juil, 2022

Cet article a été initialement publié sur le site internet de l’ECLJ.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Human Reproduction Programme (HRP), ont publié de nouvelles lignes directrices consolidées sur l’avortement au mois de mars 2022 (cf. L’OMS recommande l’avortement à la demande jusqu’au terme). Loin de s’en tenir à leur mission d’assistance et de conseil aux professionnels de la santé, le document promeut une libéralisation complète de l’avortement sans précédent dans le monde : il recommande, entre autres, la légalisation de l’avortement à la demande et sans condition jusqu’au terme de la grossesse (pp. 24 et 28), la réduction de la liberté de conscience des professions médicales (p. 41 et suivantes) et de ne pas informer les parents en cas d’avortement pratiqué sur leur fille mineure (p. 43).

En réponse à de telles recommandations, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) souhaite alerter contre cette instrumentalisation de l’OMS par des acteurs extérieurs militant pour la libéralisation de l’avortement. L’ECLJ est convaincu de l’importance de la mission de l’OMS et de la nécessité d’assurer son indépendance. Pour cela, il est nécessaire de souligner trois points fondamentaux pour comprendre et interpréter la publication de ce document :

  1. Ce document n’a pas de valeur juridique contraignante en droit international, il s’agit de conseils. Il n’a pas été adopté par les Etats, ni par le Secrétariat de l’OMS, mais par un groupe de travail ad hoc de l’OMS composé majoritairement de militants de l’avortement.
  2. La valeur scientifique de ce document est relative et critiquable. Le groupe rédacteur reconnaît ne pas avoir d’études scientifiques probantes et définitives pour soutenir 20 de ses 54 recommandations.
  3. Ce document a été financé et rédigé par des individus connus pour leur militantisme et par de grandes organisations privées et internationales dévouées à la promotion de l’avortement dans le monde. En effet, en 2020, 55 % des ressources du HRP étaient privées avec 20 millions de dollars de la Susan Thompson Buffett Foundation (et 65 % des recettes différées étaient privées avec près de 55 millions de dollars de la Susan Thompson Buffett Foundation)[1]

Ainsi, ces lignes directrices consolidées sur l’avortement sont en réalité un document de promotion de l’avortement, qui instrumentalise l’Organisation des Nations unies à cette fin.

  1. Absence d’autorité juridique contraignante

Ce document n’a pas de valeur juridique contraignante. Réalisé par un groupe d’élaboration des lignes directrices et de nombreux contributeurs extérieurs, il n’a pas été formellement adopté par l’OMS, ni par les Etats membres de l’OMS lors d’une réunion spécifique. Il a été adopté par consensus fin avril 2021 au cours de réunions du Groupe d’élaboration des lignes directrices (p. 136). Le document ne contient pas de date précise d’adoption ni de signature du directeur de l’OMS ou d’un chef de département compétent, comme c’est le cas pour un document ayant une valeur juridique.

Les sources juridiques sur lesquelles les rédacteurs s’appuient pour leurs recommandations légales sont également du « droit mou ». Ce sont des avis, des opinions, des rapports, des décisions ou des recommandations de Rapporteurs spéciaux, de Comités d’experts ou de groupes de travail des Nations unies. Il y a une multiplicité de sources visant à faire oublier un point fondamental de droit international que ce document ne change pas : il n’existe pas de droit international à l’avortement. Aucune convention internationale n’oblige les États à légaliser cette pratique.

  1. Absence de valeur scientifique

Bien que se présentant comme un document d’experts promouvant les avis médicaux les plus fiables, nombre de recommandations sont promues alors même que les études scientifiques invoquées à l’appui ne sont que très peu probantes ou inexistantes. En effet, dans les 54 recommandations du document, l’OMS suggère ou recommande un certain nombre de pratiques. Or, sur les 54 recommandations, il apparaît que dans 20 de celles-ci, ce document recommande ou suggère des pratiques tout en reconnaissant ne pas avoir de preuves directes ou de données scientifiques précises ou avoir peu, voire pas d’éléments scientifiques pour soutenir une telle recommandation ou suggestion.

C’est par opportunité et idéologie que les rédacteurs étendent autant que possible les catégories de personnels susceptibles de pratiquer des avortements, ainsi que les délais, les méthodes et les circonstances pour leur réalisation. Les auteurs du document cherchent à justifier leur position idéologique par la science mais en réalité, dans 37 % de leurs recommandations, ils sont obligés de reconnaître qu’ils n’ont pas d’études spécifiques probantes justifiant leurs recommandations ou suggestions. En outre, 10 des 54 recommandations ne sont pas de nature médicale ou scientifique, mais purement politiques ou idéologiques, telle la recommandation de ne pas informer les parents en cas d’avortement sur une fille mineure, ou le fait de ne pas parler de « femme enceinte », mais de « personne enceinte », conformément à l’idéologie du genre.

Les nouvelles lignes directrices sont promues dans le but officiel « de protéger la santé des femmes et des filles et de contribuer à prévenir plus de 25 millions d’avortements non sécurisés qui se produisent actuellement chaque année. » Cette affirmation est doublement fallacieuse. D’une part, elle repose sur l’idée que l’avortement serait une fatalité qu’il serait impossible de prévenir. Cela est faux. Le recours à l’avortement dépend principalement de facteurs sociaux et culturels comme en témoigne la diversité des taux d’avortement entre les pays. Plus encore, cette affirmation va à l’encontre de l’engagement des Etats pris lors de la Conférence du Caire de 1994 sur la population et le développement de « réduire le recours à l’avortement » et de « prendre des mesures appropriées pour aider les femmes à éviter l’avortement ». Depuis, plusieurs pays sont parvenus à réduire fortement le recours à l’avortement par des politiques sociales, ce qui prouve que cela est possible. Or, toute idée de prévention de l’avortement, de promotion de politiques familiales, de continence ou, en aval, d’aide psychologique et matérielle aux femmes enceintes est absolument absente du document.

Les lignes directrices reposent sur une autre idée fausse selon laquelle l’avortement serait une intervention médicale sûre. Or, cette affirmation ignore les conséquences psychologiques, affectives et sociales de l’avortement tant pour la femme, que son conjoint, ses autres enfants et toute la société. Comme le prouvent des études scientifiques, les femmes ayant avorté ont un risque accru d’accoucher d’enfants prématurés par la suite, d’avoir un cancer du sein, de développer des troubles mentaux, tels que la dépression et de se suicider. L’avortement a aussi des conséquences sur les couples : près de 50 % des femmes rapportent que l’avortement est une cause de crise majeure dans le couple et que la relation avec leur partenaire a été altérée significativement. 22 % des relations prennent fin suite à un avortement.

Les lignes directrices reposent sur l’assertion selon laquelle la mortalité maternelle serait plus forte dans les pays qui ont une législation restrictive concernant l’avortement car cela aurait pour conséquence de pratiquer des avortements dans des conditions dangereuses du fait de son illégalité. Pourtant, à niveau de développement équivalent, l’on observe que la mortalité maternelle est moins élevée dans les pays qui limitent fortement l’avortement. Ainsi, on peut citer en Europe l’exemple de Malte et de l’Italie où le taux de mortalité maternelle est respectivement de 3 et 4 sur 100 000, alors que le taux est de 9 et 6 respectivement en France et en Belgique. Il est même de plus de 22 pour 100 000 aux Etats Unis. L’exemple du Chili est particulièrement significatif : la restriction de l’avortement portée par la loi en 1989 a eu pour effet de faire diminuer de moitié le taux de mortalité maternelle, passant de 41,3 à 22 décès sur 100 000 entre 1989 et 2013[2].

Les lignes directrices ignorent l’enfant conçu et le qualifie seulement de « tissus de grossesse[3] » qu’il faut jeter avec le « matériel biologique ». Ce mépris pour l’être humain avant la naissance est inhumain et scandaleux, d’autant plus que les lignes directrices recommandent la légalisation de l’avortement jusqu’à la naissance.

La science, les religions et le droit de nombreux pays reconnaissent pourtant à l’enfant la qualité d’être humain dès avant sa naissance. La Cour européenne des droits de l’homme affirme d’ailleurs que « les Etats peuvent légitimement choisir de considérer l’enfant à naître comme une personne et protéger sa vie[4] ».

De tels éléments illustrent une dérive idéologique et une influence de groupes privés tentant de faire avancer leurs intérêts en se servant du prestige de cette organisation internationale qu’est l’OMS.

  1. Des lignes directrices financées et rédigées par des militants de l’avortement

Pour élaborer ces lignes directrices, l’OMS a consulté 121 experts[5] extérieurs à l’organisation[6]. Or, 81 de ces « experts », soit près de 67 %, se sont engagés ou ont milité en faveur de l’avortement, ou ont été payés par des organisations privées de promotion de l’avortement. Ainsi, par exemple, onze de ces experts ont touché près de 1 800 000 $ au cours de leur carrière en provenance de la Society of Family Planning & SFP Researcher Fund[7] (financée en 2020 à hauteur de 3 024 868 US$ par la Susan Thompson Buffett Foundation[8]). Parmi les 142 personnes ayant travaillé aux lignes directrices[9] (y compris les membres du Groupe directeur de l’OMS et du secrétariat de l’OMS), 91 ont un profil militant (64 %). On peut noter, par exemple, que 12 ont travaillé pour l’IPAS, 7 pour le Population Council et 4 pour le Center for Reproductive Rights.

Le travail de rédaction des lignes directrices s’est déroulé en plusieurs étapes, au sein de différents groupes de travail et de rédaction. Ainsi, parmi les dix-huit experts du « Guideline Development Group (GDG) », quatorze ont milité en faveur de l’avortement que ce soit par leurs publications, leurs prises de positions publiques ou à raison de l’organisation pour laquelle ils travaillent[10]. À une exception près, ces experts font aussi partie de l’« Evidence and Recommendation Review Group » (ERRG) qui se subdivise en trois groupes : Clinical services domain ERRG, Service delivery domain ERRG et Law and policy domain ERRG.

Parmi les douze autres membres de l’ERRG (non-membres du GDG), neuf ont le même profil militant[11]. En plus de cela, parmi les six autres conseillers en droits de l’homme (non-membres du GDG), qui ont contribué à l’ERRG sur le droit et la politique, trois ont aussi un profil militant[12]. De même, la conseillère en matière de droits de l’homme pour la réunion du GDG et les trois réunions de l’ERRG est la lobbyiste Christina Zampas[13]. Elle est directrice associée du plaidoyer mondial au Center for Reproductive Rights. Au total, trente-six personnes sont intervenues dans le cadre de l’ERRG ayant abouti à l’« Abortion care guideline » de l’OMS. Parmi ces trente-six personnes, vingt-trois sont liées à des ONG pro-avortement et aucun membre d’une ONG prônant une politique de prévention de l’avortement n’a été consulté. Au total, parmi les trente-six experts consultés, au moins vingt-huit ont un profil de militant de l’avortement[14].

La relecture des lignes directrices a aussi été menée par des militants. Parmi les neuf membres du groupe d’examen externe, sept ont un profil militant[15]. Et les cinq partenaires externes qui ont commenté le projet de ligne directrice sont tous des militants de l’avortement travaillant pour des ONG militantes dans ce domaine[16].

L’OMS a également constitué trois équipes de synthèse des preuves (Evidence Synthesis Teams), qui ont préparé les examens systématiques GRADE (Grading of Recommendations Assessment, Development and Evaluation). Dans le groupe « Clinical services domain » composé de 37 membres, 28 sont militants[17], dans le groupe « Service delivery domain » composé de 24 membres, 11 sont militants[18] et dans le groupe « Law and policy domain » composé de 11 membres, 9 sont militants[19]. Ainsi, au moins 67 % des membres des Evidence Synthesis Teams militent publiquement en faveur de l’avortement. Trois des quatre membres du GDG meeting observers sont aussi des militants[20] pro-avortement. L’une d’entre-elles, Patricia Lohr, a touché 112 309 $ en 2012 de la Society of Family Planning & SFP Researcher Fund[21] pour une étude intitulée “Effect of intracardiac potassium chloride for feticide before dilatation and evacuation on procedure duration and outcomes.

La rédaction des lignes directrices a été assurée par Fiona de Londras, Bela Ganatra, Heidi Johnston, Caron Kim, Antonella Lavelanet, Jane Patten et Maria Rodriguez, toutes militantes bien connues de l’avortement. A titre d’illustration, Fiona de Londras est une militante radicale, auteurs de nombreux articles pro-avortement, et est intervenue devant la Cour Suprême des Etats Unis en ce sens.

Les huit membres du WHO Steering Group[22] et huit des dix-neuf membres du WHO Secretariat[23] ayant apporté un soutien administratif à la rédaction de ces lignes directrices sont aussi des militants. Comme Bela Ganatra qui fut Senior Advisor à l’IPAS entre 2001 et 2010[24] ou Chilanga Asmani qui a travaillé pour l’International Planned Parenthood Federation entre 2013 et 2019[25], ou bien encore Ian Askew qui a exercé des postes de responsabilité au Population Council entre 1990 et 2015[26], et qui entre 2016 et 2022 était Directeur du département de la santé et de la recherche en matière de sexualité et de reproduction de l’OMS, qui comprend le HRP[27].

Le détail de l’engagement militant des auteurs des guidelines est accessible en ligne dans les annexes, depuis la note de bas de page n° 10.

C’est la présence massive de ces militants qui explique que les lignes directrices reprennent entièrement les demandes des grands groupes privés œuvrant à la promotion de l’avortement dans le monde.

[1] https://cdn.who.int/media/docs/default-source/documents/about-us/accountability/a74_inf4-en.pdf?sfvrsn=aceaa0ce_1&download=true pp. 5-14 et pp. 18-20.

[2] Voir Ch. Louissaint, Les conséquences médicales et relationnelles de l’avortement, in Droit et prévention de l’avortement en Europe, LEH, 2015.

[3] « Abortion care guideline », p. 76, traduction libre.

[4] CEDH, A.B.C. c. Irlande, Grande Chambre, 16 décembre 2010, § 222.

[5] Sans compter les 11 experts qui apparaissent deux ou trois fois.

[6] https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/349316/9789240039483-eng.pdf?sequence=1&isAllowed=y pp.120-126.

[7] Il s’agit de Caitlin Gerdts avec 510 437 $, de Patricia Lohr avec 125 205 $, Alison Edelman avec 500 538 $, Caron Kim avec 40 308 $, Sara J. Newmann avec 273 684 $, Antoinette Nguyen avec 53 915 $, Elizabeth Clark avec 14 255 $, Roopan Gill avec 95 937 $, Bianca Stifani avec 39 984 $, Adrienne R. Ghorashi avec 28 914 $ et Antonella Lavelanet avec 99 135 $.

[8] https://projects.propublica.org/nonprofits/organizations/476032365/202141339349101639/full

[9] Voir annexe 4 des Lignes directrices sur l’avortement.

[10] Annexe 1 : http://media.aclj.org/pdf/List-of-contributors-to-the-WHO-“Abortion-care-guideline”-ECLJ-June-2022.pdf

[11] Annexe 2.

[12] Annexe 3.

[13] Annexe 4.

[14] Annexes 1, 2, 3, 4.

[15] Annexe 5.

[16] Annexe 6.

[17] Annexe 9.

[18] Annexe 10.

[19] Annexe 11.

[20] Annexe 7.

[21] https://societyfp.org/awarded_grants/sfprf6-6/

[22] Annexe 12.

[23] Annexe13.

[24] https://www.linkedin.com/in/bela-ganatra-a2a39a8/

[25] https://www.linkedin.com/in/dr-chilanga-asmani-508b512a/details/experience/

[26] https://www.linkedin.com/in/ian-askew-9ba6a568/details/experience/

[27] https://www.linkedin.com/in/ian-askew-9ba6a568/

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