Tammy Nichols, Sénatrice de l’Idaho, et Judy Boyle, Représentante de l’Idaho, parrainent le projet de loi et l’ont présenté à la Commission de la Santé et du Bien-être en tant que projet de loi n°154. Tammy Nichols a déclaré que le projet de loi faisait l’objet d’une « procédure accélérée ».
LÉGISLATURE DE L’ÉTAT DE L’IDAHO
Soixante-septième législature
Première session ordinaire – 2023
DANS LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
PROJET DE LOI DE LA CHAMBRE NO. 154
PAR LE COMITÉ DE LA SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRE
CONCERNANT LES CRIMES; MODIFIANT LE CHAPITRE 9, TITRE 18, CODE DE L’IDAHO, PAR L’AJOUT D’UNE NOUVELLE SECTION 18-926, CODE DE L’IDAHO, AFIN DE PRÉVOIR QUE LA FOURNITURE OU L’ADMINISTRATION D’UN VACCIN ARNM EST UN DÉLIT; ET DÉCLARANT UNE URGENCE ET PRÉVOYANT UNE DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR.
Il est promulgué par la législature de l’État de l’Idaho:
SECTION 1: Que le Chapitre 9, Titre 18, Code de l’Idaho, soit, et le même est par la présente modifié par l’ajout d’une NOUVELLE SECTION, qui sera connue et désignée comme la Section 18-926, Code de l’Idaho, et qui se lit comme suit:
18-926. ADMINISTRATION D’UN VACCIN ARNM.
(1) Nonobstant toute autre disposition de la loi, une personne ne peut fournir ou administrer un vaccin développé en utilisant la technologie de l’acide ribonucléique messager pour une utilisation chez un individu ou tout autre mammifère dans cet État.
(2) Une personne qui enfreint cette section est coupable d’un délit.
SECTION 2. Une urgence existant par conséquent, laquelle urgence est déclarée par la présente, cette loi prendra pleine force et effet à partir du 1er juillet 2023.
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